La Fédération du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le Bâtiment, une richesse pour la France

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Informations légales et conditions générales

Le présent site internet (« le Site ») — édité par la Fédération Française du Bâtiment (« la FFB ) — est uniquement destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes Informations légales et conditions générales et à l’ensemble des lois applicables sur le territoire français.

En accédant à ce Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les Informations légales et conditions générales ci-après.

La FFB se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu et les conditions d’accès au Site ainsi que les présentes Informations légales et conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

Éditeur du Site – Directeur de publication

Fédération Française du Bâtiment (Union de syndicats professionnels régie par les articles L 2131-1 et suivants du Code du travail)
33, avenue Kléber – 75784 Paris cedex 16
No SIRET : 784 668 642 000 19
Tél. : +33 (0)1 40 69 51 00

Crédits photos

Fotolia

Développement, Conception, Design et Hébergement du Site :

Altamys
15-17, boulevard du Général de Gaulle – 92120 Montrouge
Tel : +33 (0)1 46 00 67 40
Fax : +33 (0)1 46 00 67 41
No SIRET : 500 644 455 00031
www.altamys.com

Limitation de responsabilité

L’objectif de la FFB est de diffuser des informations exactes et tenues à jour, la Fédération s’efforçant de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs, omissions ou informations erronées qui lui seraient signalées.

Cependant, en dépit des efforts et moyens déployés par la FFB, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser le Site à ses seuls risques. En aucun cas, la FFB ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;

  • ne sont pas nécessairement, en dépit des efforts de la FFB, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;

  • ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

En outre, la FFB n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. De même, les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la FFB, notamment, en ce qui concerne leur contenu.

En cas de diffusion sur le Site de textes ou documents normatifs (ex : lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.), seules les publications officielles font foi.

La FFB ne saurait répondre ni garantir de la disponibilité du Site ou encore des sources externes auxquelles il pourrait éventuellement faire renvoi.

L’utilisateur reconnait expressément que tout téléchargement de contenu publié sur le Site ou sur tout autre site internet auquel il serait fait renvoi se fait à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage également à faire en sorte de se connecter au Site en usant d’un matériel informatique opérationnel, libre de tout virus, et d’un navigateur internet à jour.

La FFB rappelle également que l’accès à tout ou partie du Site peut éventuellement être conditionné à l’acceptation, par l’utilisateur, de l’installation de cookies sur son ordinateur et ce, pour des raisons de statistiques et d’affichage. Pour rappel, un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la FFB, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du Site est strictement interdite sans l’accord exprès, préalable et écrit de la FFB. En l’absence d’autorisation, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est également rappelé que le contrefacteur s’expose en sus à ce que d’éventuelles actions en réparation soient intentées à son encontre par des tiers propriétaires de contenus copiés sur le Site.

Protection des données personnelles

La FFB est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs accédant au Site.

À ce titre, l’utilisateur est informé que, dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de ses données personnelles peuvent être amenées à être collectées et traitées par la FFB, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la version en vigueur de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi précitée entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La FFB s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées via les formulaires et questionnaires de la FFB, lors de son adhésion à la Fédération, ou encore de façon automatique au cours de la navigation sur le Site.

Les données personnelles collectées directement auprès de l’utilisateur par le Site ou les formulaires et questionnaires de la FFB peuvent éventuellement inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information demandées expressément à l’utilisateur :

  • Données telles que le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone ;

  • Nom d'utilisateur ;

  • Situation professionnelle de l’utilisateur et informations diverses relatives à l’activité de la société d’appartenance.

Le Site recueille en outre automatiquement certaines données relatives à son utilisation (non nécessairement personnelles au sens de la législation française et de la jurisprudence européenne). Ces informations recueillies automatiquement peuvent éventuellement comprendre :

  • L’adresse IP de l’utilisateur ;

  • Des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, tel que le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ;

  • L’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé.

Il est rappelé que l’utilisateur n’est en aucun cas tenu de fournir lesdites données ou d’accepter l’installation de cookies sur son disque dur. Cependant, ce refus pourrait éventuellement rendre indisponibles certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les données personnelles de l’utilisateur sont notamment collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposées sur le Site, maintenir des informations correctes et à jour sur l’utilisateur et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Permettre la création et l’utilisation de l’espace adhérent sur le Site ;

  • Assurer la mise en ligne d’informations adéquates, actuelles et pertinentes (ex : Annuaire des entreprises, etc.) ;

  • Répondre aux demandes d’informations des utilisateurs et apporter un éventuel support technique ;

  • Mise en place de statistiques internes, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le Site.

L'accès aux Données personnelles est en principe strictement limité aux employés, préposés et mandataires de la FFB, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, l’utilisateur est informé que la FFB peut éventuellement être amenée à partager certaines des données personnelles collectées, en conformité avec les finalités évoquées ci-dessus, avec les membres de son réseau ou ses éventuels sous-traitants (sociétés amenées à traiter, pour le compte et sous l’autorité de la FFB, des données personnelles. A titre d’exemple, les sites d’hébergement de données informatiques sont considérés par la loi comme des sous-traitants). A ce sujet, il est précisé que, en cas de recours à un ou plusieurs sous-traitants, ces derniers sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et ne peuvent en aucun cas les utiliser sans l’accord préalable de la FFB. Enfin, en cas de transfert des données personnelles de l’utilisateur en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les sous-traitants seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la FFB s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’une exigence légale (jugement, ordonnance, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la FFB ne conservera les données personnelles de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable, notamment en matière civile et commerciale. Pendant cette période, la FFB s’engage à mettre à place les moyens juridiques et techniques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’utilisateur est informé de son droit légal d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Toute personne souhaitant accéder à ses données personnelles pour vérifier leur exactitude ou en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression peut exercer ce droit, sous réserve de la fourniture d’une pièce d’identité valide, en s’adressant au service Informatique de la FFB : 9, rue La Pérouse 75784 Paris Cedex 16.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Litiges

Les présentes « Informations légales et conditions générales » sont régies par les lois françaises en vigueur. Toute contestation ou litige liés à leur interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.