La Fédération du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Prévention des risques

PROTEGER

 

 

AMIANTE ET CHUTES DE HAUTEUR, DEUX PRIORITÉS DE LA PROFESSION

 

 

Lieu de réflexion et de concertation, la Commission Prévention des risques professionnels, composée d’un chef de file régional et des représentants départementaux, définit et met en oeuvre la politique prévention de la FRB PACA. D’une manière générale, la commission a pour but de : 

  • SE TENIR INFORMÉE sur les questions d’actualité locales et nationales concernant la prévention des risques dans le Bâtiment, suivant une approche réglementaire et technique et en faire part aux Fédérations Départementales ;

  • ÊTRE FORCE DE PROPOSITION, orienter la politique prévention de la Fédération Régionale ;

  • METTRE EN PLACE des outils collectifs ou individuels de bonnes pratiques pour les entreprises du Bâtiment ; 

  • FAIRE LE LIEN avec les partenaires de la profession intervenant sur la prévention des risques : OPPBTP, CARSAT, Médecine du travail... 

 

Parmi les principaux sujets traités :

AMIANTE

CHUTES DE HAUTEUR

AIDES FINANCIÈRES POUR LA PRÉVENTION

ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

 

Actions conduites par la Commission Prévention des risques en 2013/2014

  • SIGNATURE DE LA CONVENTION OPPBTP

C’est avec l’ambition de faire progresser la prévention des risques professionnels que la FRB PACA, ainsi que les Fédérations Départementales du BTP, se sont engagées dans un partenariat structuré avec l’OPPBTP. Une convention de partenariat a été signée en ce sens en octobre 2013 et ses objectifs sont multiples :

       - renforcer la connaissance réciproque entre les Fédérations Départementales et l’OPPBTP;

       - améliorer la visibilité et la lisibilité des actions et de l’implication de la FFB en matière de prévention

         des risques professionnels;

       - construire puis déployer un programme d’actions en commun, en privilégiant des initiatives

         collectives; 

       - toucher un plus grand nombre d’entreprises, grâce à un meilleur ciblage des besoins et une meilleure

         répartition des missions. 

 

Des plans d’action départementaux sont élaborés chaque année. Le suivi de la convention et des plans est réalisé dans le cadre de la Commission Régionale Prévention.

 

  • AIDES FINANCIÈRES ÉTANCHEUR ET AMIANTE

A la demande de la commission, deux nouvelles aides financières simplifiées (AFS) ont été présentées et validées par le Comité Technique Régional de la CARSAT Sud-Est. Ces aides peuvent atteindre 25 000 € et permettent aux entreprises de financer du matériel et des initiatives concrètes de prévention des risques professionnels.

 

3 CONDITIONS PRÉALABLES POUR EN BÉNÉFICIER : 

       - effectif de l’entreprise inférieur à 50 salariés

       - être à jour de ses obligations sociales 

       - ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de 2 ans avec la CARSAT

         Sud-Est.

 

L’AFS "CHUTE DE HAUTEUR ÉTANCHEUR" PERMET DE PRENDRE EN CHARGE À HAUTEUR DE

30 % : 

       - protections collectives, garde-corps filets pour toitures de type “étancheurs“

       - tour escalier, escalier de chantier

       - monte-matériaux

       - diable monte-escaliers électrique

       - chariot pour bouteilles de gaz.

 

L’AFS "ACTIVITÉS ET INTERVENTIONS SUR DES MATÉRIAUX OU APPAREILS SUSCEPTIBLES D'ÉMETTRE DES FIBRES D'AMIANTE : SOUS-SECTION 4" a été modifiée pour prendre en charge 50 % du coût pédagogique de la formation sous-section 4 pour l’encadrement et les opérateurs.

 

Ces aides ont été opérationnelles au cours de l’année 2013, ainsi qu’en 2014 pour l’AFS étancheur.

 

  • LANCEMENT DU PROJET DE MESURE D’EMPOUSSIEREMENT AMIANTE "CARTO"

Afin d’améliorer la prévention du risque amiante et à la demande de la profession, l’OPPBTP mobilise d’importants moyens techniques et financiers pour réaliser une campagne de mesurage. Celle-ci vise à établir une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante des processus de travail, essentiellement de courtes durées, couramment utilisés dans le BTP, assortie de conseils de prévention. Cette opération dénommée "Projet CARTO Amiante" est pilotée par la DGT, l’OPPBTP et l’INRS.

 

Orientée "métier", cette campagne va consister à mesurer l’empoussièrement amiante d’un nombre significatif de situations de travail sur des chantiers. Les entreprises disposeront ainsi d’une base de données reconnues et facilement accessibles pour fonder leur évaluation a priori du risque amiante. Elles bénéficieront également de conseils quant aux modes opératoires et équipements de protection les mieux adaptés à chaque situation de travail.

 

L’engagement des organisations professionnelles du BTP, dont la FFB, est de rechercher et d’apporter les chantiers nécessaires au projet. De manière à garantir la représentativité des mesures d’empoussièrement, l’objectif est de trouver en 9 mois 400 à 800 chantiers sur tout le territoire français. 

En octobre 2014, l’OPPBTP a présenté les objectifs de la campagne lors de la Commission Régionale Prévention. Les entreprises formées en sous-section 4, susceptibles de fournir des chantiers et de participer au projet, ont été identifiées par la commission et communiquées aux Fédérations Départementales afin que celles-ci les sensibilisent à la démarche.